Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du site web www.lemarshand.com (ci-après, « le Site Web »), que Le Marshand SL (ci-après, « l’Entreprise ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
1. Identification du titulaire du Site Web
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est porté à votre connaissance que le titulaire du Site Web est Le Marshand SL, numéro d’identification fiscale (ES)B16603904, dont le siège est situé Calle Isaac Peral 38, 07157 Puerto Andratx, Espagne.
2. Objet
L’Entreprise se consacre à la vente en ligne d’articles de bijouterie fantaisie et de bijouterie. Le Site Web fournit des informations sur les produits et services proposés par l’Entreprise, permettant aux utilisateurs de les acquérir par voie électronique.
3. Conditions d’utilisation
L’accès au Site Web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions figurant dans les présentes mentions légales. Les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié du Site Web, conformément à la loi et aux présentes mentions légales.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Site Web (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété de l’Entreprise ou lui ont été concédés sous licence, et sont protégés par les législations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation et toute autre forme d’exploitation non autorisée de ceux-ci est interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les données personnelles recueillies via le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site Web lui-même. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que d’autres droits, en adressant une demande à notre adresse électronique info@lemarshand.com.
6. Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation du Site Web, y compris, sans caractère limitatif, ceux causés aux systèmes informatiques, les virus ou tout autre dommage résultant de la navigation ou du téléchargement de contenus.
7. Modifications des mentions légales
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Les modifications seront communiquées sur cette page dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en lien avec l’utilisation du Site Web, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Palma de Majorque, Espagne.